Vos premières élections sociales en tant que PME ?

Vous avez environ 50 collaborateurs ? Alors organisez des élections sociales. Ou pas ? Ce n’est pas si simple. Nous vous guidons vers la réponse en 3 étapes.

Les élections sociales auront lieu en mai 2020. Vous pensez encore avoir le temps ? La période de référence pendant laquelle vous comptez votre nombre moyen « habituel » de collaborateurs est anticipée et est déjà en cours. C’est cette moyenne qui détermine si la procédure des élections sociales doit être lancée ou non.

Mais commençons par le commencement :

Qui doit lancer des élections sociales ?

Les entreprises comptant :

  • en moyenne 50 collaborateurs
    il faut élire un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) 
  • en moyenne plus de 100 collaborateurs
    il faut en plus un conseil d’entreprise (CE).

Les représentants du personnel au CPPT et au CE sont élus tous les 4 ans lors des élections sociales. C’est vous qui choisissez les délégués des employeurs.

Les nouvelles élections se tiendront en mai 2020.

50 et 100, c’est simple, non ? Pas tant que ça. En effet, qui peut-on considérer comme employé ? Quid des temps pleins et des temps partiels ? Quelles dates utilise-t-on pour délimiter un emploi ? Faut-il compter les intérimaires ? Et qu’entend-on par « entreprise » ?

Vous avez presque 50 collaborateurs ? Il est donc crucial de savoir si vous devez lancer des élections sociales.

Nous vous proposons un plan d’attaque pour vous aider à trouver une réponse sans équivoque.

 

Source : Matthias Jacxsens, Senior Legal Consultant chez SD Worx

50 collaborateurs, et alors ?

Ce n’est pas parce que vous lancez la procédure pour les élections sociales que vous devez effectivement les organiser.

Selon Matthias Jacxsens, consultant juridique sénior chez SD Worx, plus de la moitié des PME n’organisent pas d’élections en raison du nombre insuffisant de candidats au poste de représentant du personnel (pour 100 employés, le CPPT doit compter 4 délégués des travailleurs, l’entreprise choisit elle-même les 4 délégués de l’employeur).

Nouveau : les intérimaires ont aussi leur mot à dire

Oui, les intérimaires ont le droit de voter aux élections sociales tenues dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Pour cela, ils doivent répondre à deux conditions cumulatives :

  1. l’intérimaire doit avoir travaillé au moins 3 mois sans interruption ou, en cas de périodes d’emploi interrompues, un total d’au moins 65 jours de travail entre le 1er août 2019 et le jour de l’annonce de la date des élections (= jour X, en février 2020).
  2. l’intérimaire doit être employé pendant au moins 26 jours de travail entre le jour X et 13 jours avant la date des élections (= jour Y-13) dans l’entité juridique ou dans votre UTE formée de plusieurs entités juridiques.

Source : Claeys & Engels

Vous souhaitez lancer officiellement la procédure des élections sociales ?

Votre secrétariat social est bien placé pour vous conseiller.

 

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