Commander des titres-services: foire aux questions

Vous aimeriez faire appel à une aide ménagère par le biais du système de titres-services? Dans ce cas, vous devez remplir les conditions suivantes. Vous êtes:

• un particulier ou une personne privée (et non une entreprise) 
• majeur(e) 
• domicilié(e) en Belgique 

• Je vis dans un immeuble à appartements. Puis-je utiliser mes titres-services pour faire nettoyer les communs tels que l’escalier et la cave? 

Non: vous pouvez uniquement utiliser les titres-services pour faire nettoyer votre propre appartement.
 

• Je suis propriétaire d’une seconde résidence. Puis-je utiliser mes titres-services pour faire nettoyer cette résidence? 

Oui: à condition que la deuxième résidence se situe en Belgique et qu’elle soit exclusivement affectée à des fins privées.
 

• Puis-je payer avec des titres-services pour faire nettoyer la partie professionnelle de mon habitation? 

Non: vous pouvez uniquement utiliser les titres-services pour la partie privée de votre habitation. Vous ne pouvez pas payer l’entretien de votre salle d’attente ou de votre cabinet avec des titres-services.

• Je loue une chambre ou un studio. Puis-je utiliser des titres-services pour faire nettoyer mon bien? 

Non: seul le locataire lui-même peut utiliser ses titres-services pour faire nettoyer la chambre ou le studio.

Les tâches d’une aide ménagère avec les titres-services sont clairement délimitées et englobent essentiellement des activités de nature ménagère qui ont lieu dans le cadre de la vie privée, entre autres:

• le nettoyage de l’habitation privée 
• le lavage des vitres 
• la lessive et le repassage 
• de petits travaux de couture et de raccommodage 
• la préparation des repas 

En, outre, sous certaines conditions, l’aide-ménagère peut vous aider pour les activités suivantes en dehors de votre domicile:

• petites courses quotidiennes pour le ménage 
• repassage et raccommodages à partir d’une centrale de repassage près de chez vous 
• le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, sous certaines conditions 

Les titres-services ne vous permettent pas de payer pour des services de bricolage ni pour des tâches qui ne présentent aucun caractère ménager. Pensez à:

• des travaux de plomberie (par exemple la réparation d’une toilette, d’un évier qui présente une fuite,...) 
• des travaux aux installations électriques (par exemple la réparation d'une prise de courant) 
• des travaux de peinture et de tapissage 
• le jardinage (par exemple tondre la pelouse et désherber) 
• les petits travaux de transformation 
• le baby-sitting 
• les soins de vos animaux durant votre absence 
• la livraison de repas chauds à domicile 
• la livraison à domicile de meubles, d’appareils ménagers, de matériels audiovisuels, de journaux,... 
• les soins de personnes âgées et de malades 

Est-ce la première fois que vous souhaitez faire appel à une aide ménagère par l’intermédiaire des titres-services?
Si tel est le cas, suivez les démarches ci-dessous:

1. Inscrivez-vous pour le système de titres-services chez Sodexo.
Utilisez à cet effet le formulaire en ligne, par région:

• Flandre
• Bruxelles
• Wallonie

2. Trouvez une aide ménagère qui vous convient chez Tempo-Team @Home.

Pour ce faire, inscrivez-vous chez nous. Nous sommes une entreprise agréée autorisée à livrer des prestations d’aides ménagères avec les titres-services.
Dès que nous avons trouvé l’aide ménagère qui vous convient, vous commandez vos titres-services chez Sodexo nécessaires pour pouvoir la rémunérer.

Lors d’une visite d’une de nos agences, vous vous entretiendrez avec un consultant Tempo-Team @Home concernant vos attentes et les modalités pratiques: quel(s) jour(s) et heures, quelles tâches,...

Le gouvernement supplée pour une partie afin que, pour son travail, votre aide ménagère perçoive un salaire équitable conformément aux barèmes légaux. Plus d'information sur la législation:

Wallonie: https://titres-services.wallonie.be/citoyen/information/deduction-fisca…

Bruxelles: https://www.titre-service.brussels/citoyen/information/deduction-fiscal…

Flandre: https://dienstencheques.vlaanderen.be/burger/info/fiscale-aftrek/aftrek…

Bon à savoi :

Pour toutes les régions, la règle est que les personnes mariées ou cohabitant légalement ont droit à cette réduction d’impôts pour les titres-services qu’elles achètent en leur nom propre. Les montants maximaux s’appliquent par année et par personne. Il est dès lors important que les deux partenaires possèdent chacun leur propre numéro d’utilisateur chez Sodexo.

Vous pouvez commander des titres-services papier ou électroniques. Les titres-services électroniques procurent des avantages par rapport aux titres-services papier.

Avantages titres-services électroniques

• Sécurité à l’usage : Pas de possibilité de perte ou vol, étant donné que les titres-services électroniques sont gérés ‘online’ 
• Moins de possibilité de péremption : Online les titres-services électroniques les plus anciens sont d’abord utilisés automatiquement. 
• Garantie que les titres-services remplissent toutes les conditions : Il ne peut pas y avoir d’erreurs lorsque vous remplissez les titres-services, les données sont automatiquement générées dans le cas des titres-services électroniques. Par contre par heure de prestation, vous devez dater et signer le titre-service papier que vous remettez à votre aide ménagère. 
• Les titres-services électroniques sont disponibles immédiatement après votre commande : Les titres-services papier sont disponibles environ une semaine après la commande (Votre paiement est crédité environ 2 à 3 jours plus tard sur le compte de Sodexo, après quoi votre commande est traitée. Environ 2 à 3 jours après paiement, les titres-services papier commandés vous sont envoyés par la poste) 
• Vous gérez les titres-services online : Après exécution des tâches ménagères, l’aide ménagère téléphone à l'aide de votre ligne fixe ou d'une application mobile à un numéro gratuit. Cet appel sert à enregistrer les prestations. Un jour plus tard, les prestations enregistrées figurent sur votre compte personnel. Pour approuver le paiement de votre aide ménagère, vous devez confirmer ses prestations sur votre compte. Afin de gérer votre compte Sodexo vous disposez également d’une application mobile Sodexo 

Un utilisateur ordinaire peut commander maximum 500 titres-services.

• 400 titres-services à 9 euros et les 100 autres titres-services à 10 euros.
• Un ménage peut commander maximum 1.000 titres-services.
• Un ménage englobe toutes les personnes qui sont inscrites à la même adresse selon le certificat de composition de ménage telle que reprise dans les registres de la population. 800 titres-services à 9 euros et les 200 autres à 10 euros.
• Tout membre majeur du ménage peut commander maximum 500 titres-services.

Vous êtes reconnu(e) par l’AWIPH ou le SBFPH ? Dans ce cas, vous pouvez commander 2.000 titres-services par année civile.

Pour certaines catégories de personnes, par exemple les familles monoparentales, les personnes à mobilité réduite, les personnes bénéficiant d'une intervention financière pour l’assistance aux personnes âgées, les parents ayant un enfant mineur handicapé à charge, cette limite est portée à 2000 titres-services par année civile. Pour pouvoir commander ces titres-services supplémentaires, vous avez besoin d'une attestation de l’AWIPH ou du SBFPH, c’est-à-dire d’une attestation de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées ou du Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées. Vous pouvez la demander au service provincial de ces instances.

En tant que famille monoparentale, vous pouvez également compléter les documents nécessaires chaque année.

Pour d'autres informations, nous vous renvoyons au site internet de Sodexo.

8 mois
Les titres-services sont valables durant 8 mois (6 mois, Region Bruxelles). La période de validité débute à compter du mois au cours duquel les titres-services papier ont été imprimés ou au cours duquel les titres-services électroniques ont été mis à disposition. Tous les titres-services en Flandre émis à partir du 1er mars 2019 auront une validité de 12 mois.

• Les titres-services papier peuvent être remboursés moyennant 0,5 euro de frais par chèque.
• Les chèques électroniques émis durant l’année civile actuelle sont remboursés à 100% de leur valeur d’achat (déduction faite du montant des frais d’échange).

Qu’en est-il des chèques électroniques achetés durant une année civile précédente et qui, par conséquent, sont déjà mentionnés sur votre attestation fiscale? Ils sont remboursés à 100% de la valeur d’achat des chèques, mais déduction faite de la réduction d'impôts sur la base de l’attestation fiscale. En effet, vous avez bénéficié d’une réduction d’impôts de 30% de la valeur des titres-services dans la mesure où vous ne dépassiez pas le montant fiscalement déductible. 

Conservez l'attestation fiscale de Sodexo.

Chaque année (habituellement en avril ou en mai), Sodexo vous remet une attestation fiscale pour l’achat de vos titres-services durant l’année civile précédente. Vous devez joindre cette attestation fiscale à votre déclaration d’impôts.

Vous êtes assuré(e) pour les dommages matériels.

Un petit accident n’est jamais exclu mais rassurez-vous : Tempo-Team @Home est assurée contre les dommages matériels provoqués par une aide ménagère chez un particulier. En cas de dommage, prévenez dès que possible votre personne de contact chez Tempo-Team @Home.

Le montant est inférieur à la franchise? Dans ce cas, l’assurance n'intervient pas

Pour les dommages dont la valeur est inférieure au montant de la franchise, aucune indemnisation de l’assurance n’est prévue. Tempo-Team @Home ne peut introduire une déclaration à son assurance que lorsque la demande excède le montant de franchise de la police. Mais en ce qui concerne cela, chez Tempo-Team @Home, vous n’avez rien à craindre. Notre montant de ‘propres risques’ est l’un des plus bas du marché.

Approbation de l’assurance.

L’indemnisation ne peut avoir lieu qu’après approbation de la compagnie d’assurances.

Une assurance couvrant les accidents est intégrée.
Toute aide ménagère qui travaille dans un système de titres-services par l’intermédiaire de Tempo-Team @Home est assurée contre les accidents de travail.

Suivez les conseils de votre consultant.
Notre consultant vous expliquera comment vous pouvez garantir un environnement de travail sûr afin d’éviter autant que possible les accidents.

Avertissez Tempo-Team.
Votre aide ménagère se blesse malgré tout? Dans ce cas, informez Tempo-Team @Home dès que possible.