Elections sociales 2020 : quel rôle jouent les intérimaires ?

Vos collaborateurs votent aux élections sociales de mai 2020 ? Voici une nouveauté : les intérimaires peuvent dorénavant eux aussi voter, dans certains cas. Nous vous expliquons plus en détail le rôle des intérimaires dans les élections sociales.

Du 11 au 24 mai 2020, c’est reparti. Les employés peuvent élire leurs représentants au comité pour la prévention et la protection au travail (à partir de 50 employés en moyenne) et au conseil d’entreprise (à partir de 100 employés). 

Les intérimaires joueront eux aussi un rôle dans ces élections sociales.

Lequel ? Nous vous l’expliquons plus en détail.

1. Les intérimaires comptent dans le calcul de vos effectifs

Les intérimaires qui ont été employés par votre entreprise d’avril à juin 2019 comptent, quand il s’agit de déterminer si vous atteignez le seuil de 50 ou 100 employés.

Attention à ce que couvre le terme ‘intérimaire’. Ne comptent pas : les intérimaires qui remplacent temporairement des employés (ex. en cas de congé de maternité, maladie, crédit-temps).

Comment calculer votre nombre moyen d’effectifs ? Et qui (ne pas) compter ? Retrouvez ici nos clarifications. 

2. Les intérimaires codéterminent le nombre de mandats 

Le nombre de délégués du personnel dans le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail est déterminé par le nombre exact de personnes qui étaient employées au jour X (90 jours avant la journée des élections, donc en février) chez vous.

Les intérimaires qui étaient employés par vous ce jour X comptent eux aussi. Les intérimaires codéterminent donc le nombre de places sur la liste de candidats. Mais pour rappel, un intérimaire remplaçant un collaborateur au contrat de travail suspendu ne comptera pas.

3. Les intérimaires peuvent avoir un droit de vote

Dans la mesure où les 2 conditions suivantes, liées à l’ancienneté, sont remplies

Un : entre le 1er août et le jour X (90 jours avant les élections), l’intérimaire a travaillé dans votre entreprise soit trois mois de façon ininterrompue, soit pendant65 jours ouvrables de façon interrompue.

Deux : dans la période du jour X au jour X+77, l’intérimaire a presté au moins 26 jours de travail chez vous. Le calcul se fait au prorata : une journée de trois heures vaudra pour une journée entière. En outre, vous devrez vous baser sur l’emploi dans votre entité juridique ou l’unité technique d’exploitation formée par plusieurs entités juridiques. 

Tout aussi important : tous les intérimaires répondant aux conditions d’ancienneté sont pris en considération, même ceux qui remplacent un collaborateur fixe au contrat de travail suspendu.

Dans certains cas, les intérimaires peuvent donc voter, mais ils ne peuvent pas présenter leur candidature pour devenir délégué du personnel dans l’entreprise où ils travaillent.

77 jours après le jour X : vous pouvez encore adapter votre liste d’électeurs

Les aléas de la loi rendent la situation suivante possible : des intérimaires qui étaient sur la liste des électeurs le jour X, ne travaillent plus chez vous le jour des élections sociales.

Vous pouvez encore adapter la liste 77 jours après le jour X. Cependant, il vous faudra l’approbation du conseil d’entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail ou de la délégation syndicale. Et sachez que toute personne se trouvant sur la liste d’électeurs définitive a le droit de voter.

Comment gérer les données personnelles des intérimaires ?

Pour la liste des électeurs et pour pouvoir appeler vos intérimaires à voter, vous avez besoin de leurs coordonnées. Pouvez-vous les prendre dans le contrat avec votre partenaire intérimaire ? Est-ce bien conforme au RGPD ?

En tant qu’« utilisateur » d’intérimaires, vous êtes responsable de la composition de la liste des électeurs. Et comme ces intérimaires peuvent avoir le droit de vote, vous êtes légalement obligé de conserver les données de vos intérimaires. Mais prenez garde à n’utiliser ces données que dans le cadre des élections sociales.

L’Autorité de protection des données conseille de publier les listes d’électeurs via une plateforme privée ou un intranet sécurisé, uniquement accessible aux collaborateurs de votre entreprise. Envoyer les listes d’électeurs par e-mail ? Ce n’est donc pas une bonne idée.

Source : Claeys & Engels

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